PROTECCION DES DONNÉES
Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués sur ce site Web dans son contenu général est la Mairie de Begues, dont le siège est situé Avenue de Torres Vilaró, 4, 08859 Begues (Barcelone). Téléphone : 93 639 05 38 Fax : 93 639 00 18 Web : www.begues.cat.
Finalité
La finalité du traitement des données correspond à chacun des traitements effectués par la Mairie et qui seront accessibles dans le registre des traitements.
Légitimation
Le traitement de vos données est effectué pour le respect des obligations légales de la Mairie, des fonctions exercées dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics qui lui sont conférés. Dans les cas où la finalité du traitement nécessite votre consentement, celui-ci doit être donné par une action positive claire. La base juridique de chacune des activités de traitement réalisées par la Mairie peut être consultée dans le registre des activités de traitement.
Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de la finalité, en plus des délais établis dans la réglementation relative aux archives et à la documentation.
Communication des données
Amb caràcter general no es comunicaran les dades personals a tercers, excepte per obligació legal.
À toutes fins utiles, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Vous pouvez consulter les destinataires de chacun des traitements réalisés par la Mairie dans le registre des traitements.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPD) est le garant du respect de la réglementation sur la protection des données auprès de la Mairie, qui est chargé de contrôler de manière indépendante l’application du respect de la réglementation sur la protection des données.
Vous pouvez contacter via :
- E-mail : dpd.ajbegues@diba.cat
- Adresse : Diputació de Barcelona. Site Mundet. Bâtiment Migjorn, bloc B, 2e étage. Passeig de la Vall d’Hebron, 171. 08035 Barcelone
- Téléphone : 93 472 65 00
Où est réglementé le délégué à la protection des données (DPD) ?
Le chiffre du délégué à la protection des données est réglementé par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, il fait donc référence au traitement des données personnelles. données et la libre circulation de ces données et qui abroge la directive 95/46/CE.
Quelles sont les fonctions du délégué à la protection des données (DPD) ?
L’article 39 du RGPD comprend les fonctions du délégué à la protection des données qui sont les suivantes :
- Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant et les salariés en charge du traitement de leurs obligations, conformément au présent règlement et aux autres dispositions en matière de protection des données de l’Union ou des États membres.
- Contrôler le respect des dispositions du présent règlement, des autres dispositions en matière de protection des données de l’Union ou des États membres et des politiques du responsable du traitement ou du sous-traitant concernant la protection des données personnelles, y compris l’attribution des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel impliqué dans les opérations de traitement et les audits correspondants.
- Fournir les conseils demandés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données et superviser son application, conformément à l’article 35.
- Coopérer avec l’autorité de contrôle.
- Agir en tant que point de contact de l’autorité de contrôle pour les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36, et procéder, le cas échéant, à des consultations sur toute autre question.
Droit des intéressés
La Mairie, à travers différents systèmes de collecte d’informations sous format papier ou électronique (instances, formulaires, etc.), demande des données personnelles aux utilisateurs, afin de gérer leur demande conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
La personne intéressée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’être informé : Fournir des informations de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
- Droit d’accès : Savoir si les données personnelles de la personne intéressée sont traitées, accéder à ces données et obtenir des informations.
- Droit de rectification : rectifiez les données personnelles inexactes et complétez les données personnelles incomplètes.
- Droit à la suppression (droit à l’oubli) : Supprimer les données personnelles.
- Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Marquer les données personnelles conservées, afin de limiter leur traitement futur.
Indications pour l’exercice de ces droits :
- Il est nécessaire de remplir une demande générale ou un formulaire de candidature via le siège électronique ou en personne ou par courrier au Bureau des Services aux Citoyens (Oficina d’Atenció a la Ciutadania) (C. Major, 14), en prouvant l’identité de la personne intéressée.
- Dans les droits de rectification, de suppression ou d’opposition, afin d’éviter des modifications indésirables qui pourraient mettre en péril tout droit de la personne intéressée, les données concernées doivent être clairement indiquées.
La Mairie refusera, de manière motivée, les demandes d’exercice du droit d’annulation ou d’opposition, dans l’un des cas suivants :
- Une loi impose le traitement des données.
- Les données sont nécessaires aux actions administratives visant à garantir le respect des obligations fiscales.
- La personne concernée fait l’objet d’actions de contrôle.
Droits des personnes intéressées par le domaine de la vidéosurveillance
Finalité du traitement : Le traitement d’images à des fins de vidéosurveillance au moyen de caméras a pour finalité le contrôle des accès aux bâtiments ou installations communales, afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.
Base juridique du traitement : Le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt public.
Durée de conservation des données : Les données obtenues seront supprimées dans un délai maximum d’un mois à compter de leur collecte, sauf lorsqu’elles doivent être conservées pour prouver la commission d’actes menaçant l’intégrité des personnes, des biens et des installations.
Destinataires : Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf autorisation légale.
Droits des intéressés : Lors de l’exercice des droits d’accès, de suppression et de limitation du traitement sur les photographies ou images capturées par les caméras de vidéosurveillance, les indications suivantes doivent être prises en compte :
- Il est nécessaire de remplir une demande générale ou un formulaire de candidature via le siège électronique ou en personne ou par courrier au Bureau des Services aux Citoyens (Oficina d’Atenció a la Ciutadania) (C. Major, 14), en prouvant l’identité de la personne intéressée.
- Une photographie actualisée de la personne exerçant le droit doit être ajoutée à titre de documentation complémentaire et le lieu, la date et l’intervalle de temps approximatif doivent être précisés par tranches de deux heures maximum.
- Pour clarifier d’éventuels doutes, il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone ou une adresse e-mail de contact.
La Mairie refusera, de manière motivée, les demandes d’exercice des droits dans les cas suivants :L’Ajuntament denegarà, motivadament, peticions d’exercicis de drets en els supòsits següents:
- S’il est matériellement impossible de satisfaire au droit d’accès. Par exemple, lorsque le système reproduit uniquement des images sans les enregistrer parce que les images sont visualisées en temps réel, lorsque les images ont déjà été supprimées ou lorsqu’il s’agit de prises de vue pour lesquelles l’identification physique n’est pas possible.
- Si le droit de rectification est exercé car en raison de la nature des données (images capturées à partir de la réalité qui reflètent un fait objectif), ce serait l’exercice d’un droit de contenu impossible.
- Si le droit à la portabilité est exercé, puisque la légitimité du traitement ne repose pas sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Si le droit à la limitation du traitement est exercé dans le cadre d’une annulation conservatoire, qui est liée à l’exercice des droits de rectification et d’opposition.
Contacter le délégué à la protection des données : Pour toute question ou réclamation relative au traitement de ces données personnelles ou si vous considérez que le traitement est contraire à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via la boîte email à l’adresse dpd.ajbegues@diba.cat d’où ils vous aideront.
Plainte auprès de l’APDCAT : Si l’exercice de votre droit n’a pas été satisfait, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données (APDCAT) via son site Web https://apdcat.gencat.cat/ca/derechos_y_obligaciones/reclamar_y_denunciar/ ou par voie non électronique à l’adresse : Rue Rosselló, 214 bis, Esc. A, 1r 1a, 08008 Barcelone.
Registre des Activités de Traitement (RAT)
La Mairie de Begues a établi ce registre des traitements conformément à l’article 30.1 du Règlement (UE) 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement. des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD) et l’article 31 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
La création et la tenue de ce registre des activités de traitement servent à démontrer le respect du RGPD et fournissent des preuves de conformité, conformément au principe de responsabilité proactive établi à l’article 5.2 du RGPD.
Conformément aux réglementations locales, la Mairie assure les services publics liés à ses différents pouvoirs ou fonctions. Chacune des activités dans lesquelles des données personnelles sont enregistrées implique un traitement de données qui peut être effectué de manière non automatisée ou automatisée, partiellement ou totalement. Par conséquent, ce registre des activités de traitement collecte des informations relatives aux traitements qui relèvent de la responsabilité de la Mairie.
Le Registre des Activités de Traitement peut être consulté sur ce lien.
Droits à l’image
Lors de l’exercice de l’un de ces droits sur des photographies ou des images capturées par des appareils photo, il convient de prendre en compte :
- Vous devez ajouter la photographie de la personne exerçant le droit et préciser le lieu, la date et l’intervalle de temps approximatif par tranches ne dépassant pas deux heures.
- Pour clarifier d’éventuels doutes, il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone ou une adresse e-mail de contact.
- Dans certains cas, il peut être matériellement impossible de satisfaire au droit d’accès. Par exemple, des caméras qui affichent des images mais ne les enregistrent pas, des images déjà supprimées ou des prises de vue pour lesquelles l’identification physique n’est pas possible.
